PAC / Dépenses irrégulières / Remboursement / Décision

mars 16
10:14 2010

La Commission européenne a annoncé, le 16 mars dernier, avoir adopté une décision en vertu de laquelle 20 Etats membres de l’Union européenne sont contraints de rembourser un montant total de 346,5 millions d’euros de dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Cette décision, adoptée au titre d’une procédure d’apurement de conformité, concerne 20 Etats membres. En vertu de cette décision, la France devra rembourser 19,507 millions d’euros dont plus de 8 millions d’euros, au titre d’une insuffisance du cadre de contrôle et d’information concernant les primes aux vaches allaitantes. (CR) Pour plus d’informations

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