Statistiques judiciaires / Cour de justice de l’Union européenne / Année 2009

mars 15
15:34 2010

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 15 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009. Il ressort de cette étude que le nombre d’arrêts rendus en 2009 est l’un des plus élevés dans l’histoire de l’institution. Elle a clôturé 543 affaires en 2009 contre 495 en 2008, dont 377 affaires ont fait l’objet d’un arrêt et 165 ont donné lieu à une ordonnance. La Cour a été saisie de 561 affaires nouvelles contre 592 en 2008. Le nombre d’affaires préjudicielles introduites en 2009 est le plus élevé jamais atteint : 302 affaires. Concernant la durée moyenne des procédures, elle s’élève à 17,1 mois pour les renvois préjudiciels et les recours directs et à 15,4 mois pour les pourvois. 568 affaires ont été introduites devant  le Tribunal. Le Tribunal de la fonction publique a, quant à lui, clôturé 155 affaires et a été saisi de 113 affaires. (MR)

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