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L'Europe en Bref

Consommation d’électricité / Réduction / Règlement / Publication

Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d’écoconception en ce qui concerne la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode veille des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, a été

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Contrat négocié / Résiliation / Déclaration d’office / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 décembre 2009, l’article 4 de la directive 85/577/CEE concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors

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Projets photovoltaïques / France et Italie / Prêts de la BEI

La Banque européenne d’investissements (BEI) et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) ont annoncé, le 17 décembre 2009, la signature d’un protocole d’accord sur la mise en place d’une structure de

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Directive « Solvabilité II » / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée, le 17 décembre 2009, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Profession réglementée / Reconnaissance de diplômes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 décembre 2009, sur une question relative à la libre

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OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / Mise en conformité

Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 17 décembre dernier, un rapport de mise en

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Exportations agricoles / Restitutions et autres montants / Contrôle

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, le règlement 1279/2008/CE relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des

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Paquet TVA / Mise en œuvre / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 17 décembre 2009, une proposition de règlement portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun

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Abus de position dominante / Microsoft / Engagements contraignants

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin

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Barrières non tarifaires / Commerce extérieur / Communication

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une communication dans laquelle elle réaffirme sa volonté de maintenir une ouverture des

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