La Commission européenne a adopté, le 9 mars dernier, une communication sur sa stratégie post-Copenhague pour redynamiser l’action mondiale de lutte contre le changement climatique. Trois axes d’action sont présentés : l’établissement d’une
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice de l’Union européenne a consacré, le 9 mars dernier, le principe d’indépendance des autorités chargées du contrôle et de la protection des données personnelles en Europe
Le Parlement européen a adopté, le 9 mars dernier, le rapport de la Députée européenne Sophia in’t Veld (Pays Bas ; Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) sur le rapport
La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de président suppléant
La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires
La Cour de justice de l’Union européenne a, le 4 mars dernier, condamné la France pour mauvaise transposition de la directive
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur les priorités stratégiques d’un programme de l’Union européenne en
La Commission européenne a sélectionné, le 4 mars dernier, 43 projets énergétiques (31 projets de gazoduc et 12 projets d’interconnexion
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 mars dernier, que la règlementation française fixant des prix
