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L'Europe en Bref

Mouvements des produits soumis à accise / Système électronique de contrôle / Lancement

Le système d’informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) est opérationnel depuis le 1er avril dernier. Destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements

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Tachygraphe numérique / Règlement / Révision / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique. Le tachygraphe est un appareil enregistrant et contrôlant les temps

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Décision d’éloignement / Citoyenneté européenne / Protection renforcée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 16 et 28 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Espagne

Le 1er janvier prochain, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne succèdera, pour une durée de six mois, à l’actuelle Présidence suédoise. La continuité à long terme des travaux du

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Convention révisée de Lugano / Rapport explicatif / Publication

Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile

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Délit d’initié / Notion / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 23 décembre 2009, sur l’interprétation de la directive 2003/6/CE relatives aux opérations

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Compagnies aériennes / Annulation de vol / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de

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Surveillance maritime / Accord de coopération entre EMSA – FRONTEX – CFCA

L’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA), l’Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle sur les frontières extérieures des Etats

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Feu vert à l’opération de concentration Société générale / Crédit Agricole

La Commission européenne a autorisé, le 22 décembre 2009, le rachat de la majeure partie des activités de la Société

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Office européen de lutte anti-fraude / Comité de surveillance / Rapport d’activité

Le rapport d’activité du comité de surveillance de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour la période de juin 2008 à mai

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