La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique afin d’évaluer l’opportunité de modifier le statut de la société européenne (Societas Europaea – SE). Cette consultation publique sera basée sur
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement 243/2010/UE et le règlement 244/2010/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne des améliorations aux
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 23 mars dernier, un arrêt relatif au droit des marques et plus particulièrement en matière de référencement sur Internet via
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 23 mars dernier, le règlement sur l’accord entre l’Union européenne et la Russie concernant la coopération dans les secteurs de la pêche
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La résolution du Conseil relative à un modèle d’accord pour la création d’une équipe commune d’enquête, a été publiée, le 19 mars
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L’ACCP a adopté, le 19 mars dernier, son rapport annuel pour 2008. Elle a mené 3 636 actions coordonnées d’inspection, réparties en 731
La Commission européenne a adressé, le 18 mars dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, pour
