Mercredi 26 Septembre 2018

Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

juin 30
15:25 2010

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 30 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les mandats de Monsieur Josef AZIZI, Monsieur Franklin DEHOUSSE, Monsieur Sten FRIMODT NIELSEN, Monsieur Marc JAEGER, Madame Küllike JÜRIMÄE, Monsieur Heikki KANNINEN, Madame Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO, Monsieur Savvas S. PAPASAVVAS, Monsieur Juraj SCHWARCZ, Madame Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA sont renouvelés et ils sont nommés juges au Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016. La nomination des juges aux quatre postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement. (AGH)

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