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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Geodis / Giraud

La Commission européenne a autorisé, le 14 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Geodis (France), filiale à 100% de SNCF Participations (« SNCF-P », France), acquiert le contrôle exclusif de

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Feu vert à l’opération de concentration Keolis Nordic / Busslink Group

La Commission européenne a autorisé, le 14 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Keolis Nordic AB (« Keolis Nordic », Suède), filiale de Keolis SA, contrôlée conjointement par SNCF Participations

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Paris / Chef de la Représentation de la Commission européenne / Nomination

Madame Anne Houtman a été nommée par la Commission européenne, le 13 juillet dernier, pour la représenter à Paris. Elle entrera en fonction en tant que Chef de Représentation le

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TVA / Règles de facturation simplifiées / Directive / Adoption

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté, le 13 juillet dernier, la directive 2010/45/UE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce

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Divorces transfrontaliers / Loi applicable / Coopération renforcée / Approbation du Conseil européen

Le Conseil européen a approuvé, le 12 juillet dernier, la première coopération renforcée de l’Union européenne destinée à faciliter les

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Perception de la TVA / Dédouanement centralisé / Simplification des procédures / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 juillet dernier, une consultation publique relative à la simplification des procédures de perception de la

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Jeux de hasard en ligne / Publicité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 49 CE relatif

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Retraites / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraites adéquats, visibles

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Principe d’égalité entre hommes et femmes / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, la directive 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité entre hommes

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Politique européenne d’investissement international / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un  projet de règlement établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux

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