La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, une communication relative à la stratégie numérique pour l’Europe. Elle constitue la première initiative phare prise dans le cadre de la stratégie Europe
L'Europe en Bref
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- Transports
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 19 mai dernier, que les Etats membres pouvaient prévoir que seuls des pharmaciens peuvent détenir et exploiter une pharmacie (Apothekerkammer
La Commission européenne a adopté, le 19 mai dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 331 273 800 euros à neuf producteurs de mémoires informatiques DRAM. Il
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées par la Commission européenne pour entente sur le marché des
L’avocat général Ján Mazák a rendu ses conclusions, le 18 mai dernier, dans l’affaire « Société fiduciaire nationale d’expertise comptable /
La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes
La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur les contrats de concessions de services publics.
La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une communication présentant les grands principes qu’elle entend adopter pour établir ses propositions
La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 11 mai dernier, sur la portée de l’article 10 de
