La Commission européenne a décidé, le 3 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Carrefour S.A (France) et Marinopoulos Holding S.A.R.L. (Luxembourg), appartenant
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 6 §1 de la directive 2001/23/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 29 juillet dernier, que la France avait manqué à ses obligations en ne transposant pas dans le délai prescrit la directive
La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour la gestion du stock d’anchois du Golfe de Gascogne. Ce plan se
La Commission européenne a confirmé avoir effectué, le 27 juillet dernier, des inspections surprises dans les locaux d’entreprises productrices de
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 juillet dernier, la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action
L’Union européenne a officiellement décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir dès le lendemain les négociations en vue de l’adhésion de l’Islande
La Commission européenne a adressé, le 26 juillet dernier, une communication des griefs à l’entreprise pharmaceutique française Les Laboratoires Servier
La Commission européenne a décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir deux procédures d’enquête formelles distinctes à l’encontre d’IBM Corporation pour
La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique portant sur l’imposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances
