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L'Europe en Bref

Ententes / Accords d’assurance maritime / Ouverture d’enquête

La Commission européenne a ouvert, le 26 août dernier, une procédure formelle d’enquête dans le secteur de l’assurance maritime. Cette enquête vise à examiner si certaines clauses des accords de

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Feu vert à l’opération de concentration EnBW Energie Baden-Wurttemberg AG / Pražska energetika a.s

La Commission européenne a décidé, le 25 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EnBW Energie Baden-Wurttemberg AG (Allemagne) conjointement contrôlée par Electricité de

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Puleva Dairy

La Commission européenne a autorisé, le 23 août dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe Lactalis (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Puleva Dairy (Espagne). Ces deux entreprises sont

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Patrimoine culturel / Numérisation / Consultation publique

Le groupe de réflexion sur la numérisation créé par la Commission européenne a lancé, le 18 août dernier, une consultation publique sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen. Les parties

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Feu vert à l’opération de concentration Delek Europe / BP France Retail

La Commission européenne a décidé, le 18 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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Conglomérats financiers / Entités financières / Surveillance complémentaire / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 août dernier, une proposition de directive concernant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats

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Feu vert partiel à l’opération de concentration CDC / Veolia Environnement / Transdev / Veolia Transport

La Commission européenne a approuvé,  le 12 août dernier, le projet de rapprochement des activités de Veolia Transport (France), filiale

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Contrat de concession / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique sur les règles de l’Union européenne relatives aux contrats de

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Mâconnais / Appellation d’origine protégée (AOP)

Le règlement 698/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, le « Mâconnais » a été

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Feu vert à l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a autorisé, le 4 août dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Honeywell International Inc. (Etats-Unis) acquiert le

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