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L'Europe en Bref

Recevabilité d’un recours devant la chambre de recours de l’OHMI / Existence de l’acte de recours / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la chambre des recours de l’OHMI, considérant que cette dernière avait méconnu la condition relative à

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Citoyenneté / Regroupement familial / Obligation de l’Etat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 septembre dernier, les articles 3 §2 et 10 §2 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et

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Notification préalable de l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / Banco Popular Hipotecario

La Commission européenne a reçu notification, le 3 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Popular Español («Banco Popular», Espagne) et Banque Fédérative du Crédit Mutuel («Crédit Mutuel»,

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Aides d’Etat / Services postaux / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 2 septembre dernier, le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 1er juillet 2008 (aff. T-266/02), qui annulait une

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Aides d’Etat / Obligation d’examen diligent / Etendue du contrôle juridictionnel / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, le 2 septembre dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du

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France / Traitements inhumains et dégradants / Expulsion / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 2 septembre dernier, sur la portée de l’article 3 de

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Enquête pénale / Surveillance d’une personne par GPS / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 2 septembre dernier, sur une allégation de  violation de l’article

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Feu vert à l’opération de concentration Compagnie Plastic Omnium France / Inergy Automotive Systems

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Efficacité énergétique / Electroménager / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, quatre propositions de règlement concernant l’étiquetage énergétique des téléviseurs, lave-linge, lave-vaisselle et réfrigérateurs en application de la directive

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Tests de résistance bancaire / Lignes directrices révisées / CEBS / Publication

Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié, le 26 août dernier, des lignes directrices révisées sur les tests de résistance

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