La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique invitant les Etats membres et les parties intéressées à exprimer leurs observations sur la possibilité pour les Etats
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne a été publié, le 11 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref n° 591). L’initiative citoyenne permet à des citoyens européens
La Commission européenne a publié, le 10 mars dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 10 mars dernier, une décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire. Le recours à une
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, l’article 1er §2 d) et §4 de
La Commission européenne a reçu notification, le 10 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises EDF Trading Logistics (« EDFT-L »,
La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’acquisition par achat d’actions du contrôle en
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, les articles 18, 20 et 21 TFUE
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’article 9 §3 de la Convention de Aarhus portant
La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, le 8 mars dernier, que le projet d’accord visant à la
