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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Régime français de crédit-exportation / Prolongation

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2011, du régime français d’assurance-crédit à l’exportation à court terme, initialement approuvé le 6 octobre 2009.

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Marché intérieur de l’énergie / Allocation de quotas / Communication

La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas d’émission gratuits à des installations en ce qui concerne la

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Feu vert à l’opération de concentration Munksjö AB / Arjowiggins SAS / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Munksjö AB (Suède) acquiert le contrôle d’une partie de l’entreprise

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Avocat / Obligation de respecter des tarifs maximaux en matière d’honoraires / Conformité au droit de l’Union / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 mars dernier, que la règlementation italienne

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Inexécution d’un arrêt de manquement / Astreinte / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 29 mars dernier, que, dans le cadre de l’exécution d’un arrêt de

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Espace européen unique des transports / Livre blanc

La Commission européenne a publié, le 28 mars dernier, un nouveau Livre blanc intitulé « Feuille de route pour un espace

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Directive transparence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 mars dernier, une consultation publique portant sur les possibles modifications à apporter à la directive 89/105/CEE,

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Notification préalable de l’opération de concentration Arkema / Total’s resin division

La Commission européenne a reçu notification, le 25 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema SA (« Arkema »,

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Feu vert à l’opération de concentration Siemens / Atos Origin

La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Atos Origin SA (« AO », France)

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Feu vert à l’opération de concentration FSI / Microelectronics

La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds stratégique d’investissement SA (« FSI

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