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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Total / SunPower

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (« Total », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise SunPower Corporation (« SunPower »,

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Notification préalable de l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton Group (« LVMH », France), contrôlée par le Groupe Arnault SAS

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Feu vert à l’opération de concentration Advent International Corporation / Provimi Pet Food Business

La Commission européenne a décidé, le 23 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle certains fonds contrôlés par l’entreprise Advent International Corporation (« Advent », Etats-Unis) acquièrent

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Avocats n’ayant pas la qualité de tiers / Irrecevabilité du recours / Ordonnance du Tribunal

Saisi d’un pourvoi introduit par le Président de l’office des communications électroniques polonais demandant l’annulation d’une décision de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 23

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Directive relative à la sécurité des infrastructures routières / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à onze Etats membres, dont la France, leur

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Directive relative au contrôle de l’Etat du port / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à sept Etats membres, dont la France, leur

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France / Qualité de l’air / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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Directive-cadre relative aux déchets / Transposition / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 19 mai dernier, un avis motivé à six Etats membres, dont la France, leur

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Lutte contre la tremblante / Règlement 103/2009/CE / Non application par la France / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 19 mai dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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Aide d’Etat / Notion de « partie intéressée » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre

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