Aides d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation

juin 20
09:24 2011

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur le soutien au secteur cinématographique. Cette consultation constitue la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat au soutien financier apporté par les Etats membres en faveur de la production et de la distribution de films. La Commission a également publié un document d’analyse définissant des pistes de réflexion concernant par exemple les pratiques concurrentielles destinées à attirer les grosses productions cinématographiques par le biais d’aides d’Etat et le soutien à des activités autres que la production. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 30 septembre 2011, à l’adresse électronique suivante : [email protected]. (RD)

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