Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Itinérance / Evaluation des redevances / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un rapport sur les redevances pratiquées par les opérateurs de réseau mobile européens. La Commission constate que ces derniers ont baissé leurs redevances

Lire l'article en entier

Harmonisation des données environnementales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de cette consultation est de recueillir les observations des parties intéressées

Lire l'article en entier

Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de Guérande, au titre de l’article 6 §2 du règlement 510/2006/CE relatif à

Lire l'article en entier

Melon de Guadeloupe / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement 510/2006/CE relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Absence / France / Transferts d’équipement des ports publics / Décision

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la procédure de transferts d’équipement des ports publics français au

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Institut Français du Pétrole / Compatibilité / Décision

La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la garantie illimitée d’Etat conférée à l’Institut Français du Pétrole

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Total / SunPower

La Commission européenne a rendu, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Brevet européen / Approche générale / Conseil « Compétitivité »

Le Conseil « Compétitivité », réuni en session extraordinaire, a adopté, le 27 juin dernier, une approche générale sur les deux propositions de règlement

Lire l'article en entier

Contrôleur européen de la protection des données / Rapport annuel 2010

Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a présenté son rapport annuel d’activités pour 2010. Le rapport souligne qu’un

Lire l'article en entier

Registre de transparence commun / Parlement et Commission / Lancement

Le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé, le 23 juin dernier, le registre de transparence commun pour lobbyistes et autres

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies