Protocole de Nagoya / Accès aux ressources génétiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les effets de la prochaine adhésion et ratification de l’Union européenne au protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. L’objectif de cette consultation est d’appréhender les effets possibles du protocole et les éventuels problèmes liés à sa mise en œuvre. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 19 décembre 2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies