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L'Europe en Bref

Abus de position dominante / Période précédant l’adhésion à l’Union européenne / Décision de demande de renseignements / Arrêt du Tribunal

Saisi de deux recours en annulation introduit par Slovak Telekom, une entreprise de télécommunication slovaque, à l’encontre de deux décisions de la Commission européenne lui enjoignant de fournir des informations

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Marchés d’instruments financiers / Notion de marché règlementé / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Curtea de Appel Cluj (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 mars dernier, l’article 4 §1, point 14, et

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Aide juridictionnelle / Refus pour les personnes morales étrangères / Droit d’accès à un tribunal / Discrimination / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mars dernier, les articles 6 §1 et 14 de la Convention européenne des

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DG « Justice » / Appel à manifestation d’intérêt / Base de données d’experts

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt (disponible uniquement en anglais) visant à mettre à jour la base de données d’experts indépendants

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France / Aide d’Etat / Numérisation d’œuvres cinématographiques de patrimoine

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre d’un

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France / Aide d’Etat / Exonérations fiscales / Production d’alumine / Renvoi / Arrêt du Tribunal

Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-89/08), le Tribunal de l’Union

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France / Aide d’Etat / Entreprises ostréicoles

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France de mesures de soutien accordées aux entreprises

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Feu vert à l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport d’Angoulême / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords

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Travailleurs détachés / Libre prestation de services / Paquet législatif

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de renforcer la protection

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