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L'Europe en Bref

France / Marché du gaz / Tarifs règlementés / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en conformité avec les règles de l’Union européenne sa législation nationale

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France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Beauvais / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Beauvais, ainsi

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Normes techniques / Agences de notation de crédit / Règlements délégués / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, quatre règlements délégués complétant le règlement 1060/2009/CE sur les agences de notation de crédit. Ces règlements délégués fixent des normes

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Agence des droits fondamentaux de l’UE / Recrutement d’un membre du comité scientifique / Appel à manifestation d’intérêt

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, un appel à manifestation d’intérêt invitant les experts dans le domaine des

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Médiateur européen / Rapport annuel 2011 / Publication

Le Médiateur européen a publié, le 29 mai dernier, son rapport annuel 2011. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu

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Tableau de bord de la consommation / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, l’édition de printemps du tableau de bord de la consommation (disponible uniquement en

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Directive « Mieux légiférer » / Directive « Droit des citoyens » / Transposition

Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par deux directives dites « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », qui devaient être transposées

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Denrées alimentaires / Allégations de santé / Règlement / Publication

Le règlement 432/2012/UE établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à

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Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / SwissLife France

La Commission européenne a décidé, le 25 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Aéroport d’Angoulême / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 25 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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