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L'Europe en Bref

France / Aide d’Etat / Agriculture biologique / Ressources naturelles d’Ile-de-France

La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat en faveur de l’agriculture biologique pour la préservation des ressources naturelles d’Ile-de-France. (LL) Pour plus

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Entente / Statistiques / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, les statistiques concernant les ententes anticoncurrentielles, notamment quant aux amendes imposées et le nombre de décisions rendues. La plus haute amende imposée, depuis

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Entente et abus de position dominante / Enquêtes / Manuel de procédure / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, un manuel de procédure des enquêtes en cas d’infraction aux articles 101 et 102 TFUE (disponible uniquement en anglais). Ce manuel est un

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Entente et abus de position dominante / Demande de confidentialité / Document d’orientation informel / Publication

La Commission européenne a publié, le 30 mars dernier, un document d’orientation informel sur les demandes de confidentialité dans le cadre des demandes de renseignements de la Commission en matière d’ententes et

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Clôture de procédures fiscales pendantes / Délai raisonnable / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par la Commissione tributaria centrale, sezione di Bologna (Italie) et la Corte suprema di cassazione (Italie),

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Médicaments / Obligation d’Autorisation de mise sur le marché / Dérogation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29

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France / Médicaments vétérinaires / Autorisation de mise sur le marché / Procédure décentralisée / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / Edison

La Commission européenne a reçu notification, le 29 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electricité de France SA (« EDF »,

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Procédure d’attribution / Demande de clarification / Offre anormalement basse / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Najvyšší súd Slovenskej republiky Højesteret (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Aide d’Etat / Secteur aérien / Alitalia / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par Ryanair Ltd à l’encontre de deux décisions de la Commission européenne, l’une constatant

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