Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Thon rouge / Campagne de pêche / Fermeture anticipée / Règlement

La Commission européenne a annoncé, le 9 juin dernier, la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l’Atlantique-Est en raison de l’épuisement des quotas alloués aux

Lire l'article en entier

Coordination des systèmes de sécurité sociale / Règlement / Publication

Le règlement 465/2012/UE modifiant le règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement 987/2009/CE fixant les modalités d’application du règlement 883/2004/CE a été publié, le 8

Lire l'article en entier

Registre de transparence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre de la préparation du rapport annuel sur le registre de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, sa décision (disponible uniquement en espagnol) de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Elior Concessions SA (France), contrôlée par

Lire l'article en entier

Portail de la transparence / Mise en ligne

La Commission européenne a lancé sur Internet, le 7 juin dernier, un nouveau portail de la transparence visant à rendre ses processus

Lire l'article en entier

France / Pénalité fiscale / Pouvoir de modulation / Juge administratif / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Elior Concessions SA / Áreas Iberoamericana SL – Áreas SA

La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bouygues / Amelia

La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Dexia SA / Dexia Crédit Local / Garantie sur le refinancement / Augmentation du plafond / Autorisation temporaire

La Commission européenne a approuvé, le 6 juin dernier, temporairement, jusqu’au 30 septembre 2012, l’augmentation de 10 milliards d’euros du plafond de

Lire l'article en entier

Redressement et résolution des défaillances / Etablissements de Crédit / Entreprise d’investissement / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies