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L'Europe en Bref

Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Recommandations

La Cour de justice de l’Union européenne a adopté, le 6 novembre dernier, des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles. Ces recommandations font suite à l’adoption,

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Action en réparation devant les juridictions nationales / Représentation de l’Union par la Commission européenne / Arrêt de la Cour

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel Brussel (Belgique), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier, les articles 282 CE, 335 TFUE

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Discrimination fondée sur l’âge / Départ à la retraite / Juges, procureurs et notaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Hongrie, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 6 novembre dernier, que la nouvelle

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Opérations de concentration / Marché de l’édition des livres / Convention de portage / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la société Editions Odile Jacob S.A.S. demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Editions Jacob / Commission, aff. T-279/04), la

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Feu vert à l’opération de concentration VINCI / EVT Business

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe

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Notification préalable de l’opération de concentration LBO France Gestion / Blue Holding Luxembourg

La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LBO France Gestion (France) souhaite

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Procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 6 novembre

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Interdiction des discriminations / Droit au respect de la vie privée et familiale / Regroupement familial / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 novembre dernier,

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Juges par intérim

Le règlement concernant les juges par intérim au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été publié, le 31 octobre

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF Participations / Strukton Rail / Europool

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF Participations S.A.S. (« SNCF-P », France),

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