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L'Europe en Bref

Gestion des déchets / Certification des installations / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la certification des installations de traitement de déchets (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis

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Droit à un procès équitable / Non-divulgation d’éléments de preuve / Arrêt de la CEDH (Leb 693)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Irlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 décembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Réforme de la Convention européenne des droits de l’homme / Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme / Consultation publique (Leb 693)

Le Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a lancé, le 19 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Avenir à

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Industrie du tourisme / Charge administrative et règlementaire / Réduction / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le cadre règlementaire et administratif applicable aux entreprises du tourisme, aux entreprises publiques et autres parties prenantes

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Informations données aux consommateurs / Caractéristiques des produits d’ameublement / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les

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Livraison de colis / Achèvement du marché unique / Communication (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Feuille de route pour l’achèvement du marché unique

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Tourisme européen du futur / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le tourisme européen du futur (disponible uniquement

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Aides d’Etat / Aides de minimis / Règlement (Leb 693)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un règlement relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE

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Aides d’Etat / Domaines de l’énergie et de l’environnement / Projet de lignes directrices / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de réglementation applicable aux aides

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Aides d’Etat / Exonération des droits d’accise sur les huiles végétales / Déclaration d’autorisation / Arrêt de la Cour (Leb 693)

Saisie d’un recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes

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