La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 21 décembre 2015, une fiche thématique de jurisprudence relative à la dérogation que les Etats parties peuvent invoquer, en application
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 22 décembre 2015, une consultation publique sur l’examen de la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. Celle-ci vise à recueillir les avis
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété le 22 décembre 2015, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence néerlandaise et du Trio de Présidences est détaillée
Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été
Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette
La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative
La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le règlement relatif au contrôle de la
Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’aviation pour l’Europe », laquelle est
