Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 mai dernier, l’article 6 §1 de la Convention
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre le Danemark, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mai dernier, les articles 14 et 8 de
La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, sa décision établissant des règles horizontales pour la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, un ensemble de mesures visant à stimuler le commerce en ligne. Celles-ci ont pour objectif de permettre aux consommateurs et aux
La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2012/26/UE de la Commission européenne concernant l’aide d’Etat accordée par
La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’une augmentation de
La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Air Liquide
La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Plastic Omnium
La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant




