Samedi 16 Décembre 2017

Conglomérats financiers / Evaluation de la directive 2002/87/CE / Consultation publique (Leb 773)

juin 10
10:43 2016

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la directive 2002/87/CE relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes afin d’évaluer la pertinence, la proportionnalité et l’efficacité des règles prévues par la directive, dans le cadre du programme européen pour une réglementation affûtée et performante. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 20 septembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)

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