Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance et de tarification du Ciel unique européen (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer les règles communes relatives à la sécurité des navires transportant
La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique sur l’éventuelle révision du règlement 764/2008/CE établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à
La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur la sécurité des applications et autres logiciels
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9
La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, une communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre
La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers et
La directive 2016/881/UE modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
