Jeudi 21 Septembre 2017

Transport routier / Consultation publique (Leb 774)

juin 24
13:31 2016

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le réexamen du règlement 1071/2009/CE établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et du règlement 1072/2009/CE établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes concernant les problèmes principaux sur le marché du transport routier, les objectifs à poursuivre en cas d’élaboration d’une nouvelle politique, ainsi que les éventuelles mesures à prendre et leur impact. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 septembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)

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