Mercredi 18 Juillet 2018

Traçabilité des véhicules en fin de vie / Consultation publique (Leb 775)

juillet 01
11:05 2016

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les moyens d’améliorer la mise en œuvre de la directive et s’inscrit dans le cadre de l’étude, mandatée par la Commission, menée par Oeko-Institut e.V consacrée aux problèmes posés par la traçabilité des véhicules en fin de vie. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 21 septembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)

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