La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’examen à mi-parcours du 3ème programme d’action de l’Union européenne dans le domaine
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a lancé, le 17 novembre dernier, une consultation publique sur les droits d’accises applicables aux tabacs manufacturés. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-545/11), par lequel ce dernier a partiellement annulé la décision de la Commission européenne du 10 août
La Commission européenne a présenté, le 23 novembre dernier, plusieurs propositions législatives visant à réformer le cadre réglementaire de l’Union européenne relatif au secteur bancaire afin, d’une part, de le
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 11 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 21 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA (France)
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Brisa (Portugal)
