Mardi 26 Septembre 2017

Aides d’Etat / Energie solaire et hydroélectrique / Autorisation / Décision (Leb 795)

février 17
12:40 2017

La Commission européenne a décidé, le 10 février dernier, d’autoriser 3 régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat. Ces régimes devraient permettre à la France d’augmenter sa capacité solaire de quelques 2 600 mégawatts et sa capacité hydroélectrique d’environ 60 mégawatts. Les 2 régimes en faveur de l’énergie solaire sont dotés, ensemble, d’un budget prévisionnel de 439 millions d’euros par an et le régime en faveur de l’énergie hydroélectrique d’un budget prévisionnel de 25 millions d’euros par an. Ils aideront la France à atteindre son objectif pour 2020 de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables. La Commission a examiné les 3 régimes d’aides au regard des règles de l’Union. Elle a conclu que les mesures en question permettraient d’augmenter la part d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l’Union, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par l’aide publique seraient limitées. (DT) Pour plus d’informations

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