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L'Europe en Bref

France / Procédure pénale / Cautionnement / Droit à la présomption d’innocence / Droit de propriété / Non-violation / Décision de la CEDH (Leb 790)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 janvier dernier, l’article 6 §2 de la Convention européenne des droits de

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France / Accident du travail / Indemnisation du préjudice subi / Interdiction de la discrimination / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 790)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 janvier dernier, l’article 14 combiné à l’article 1 du Protocole n°1 à

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Cabinet d’avocats / Perquisition / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 790)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suède, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 20 décembre 2016, les articles 8 et 13 de la Convention européenne

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Violation du délai raisonnable de jugement / Durée excessive de procédure / Responsabilité non-contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 790)

Saisi d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice matériel et immatériel que les requérantes auraient subi en raison de la durée excessive de la procédure, le Tribunal de

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Programme « L’Europe pour les citoyens » 2014-2020 / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Malte (Leb 790)

Malte a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a décidé, le 10 janvier dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») l’invitant à proposer aux

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Initiative citoyenne européenne / Instrument universel de libre circulation / Enregistrement (Leb 790)

La Commission européenne a enregistré, le 21 décembre 2016, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), (disponible uniquement en anglais), l’invitant à

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Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne / Code de conduite des membres et des anciens membres / Publication (Leb 790)

Le Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour de justice de l’Union européenne a été

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Accès aux documents / Conclusions de l’Avocat général (Leb 790)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 21 décembre 2016, ses conclusions  concernant l’accès aux documents des institutions, en particulier aux

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