Jeudi 21 Septembre 2017

Services financiers pour les consommateurs / Elimination des entraves au marché intérieur / Plan d’action (Leb 799)

mars 28
14:30 2017

La Commission européenne a présenté, le 23 mars dernier, un plan d’action (disponible uniquement en anglais) relatif aux services financiers pour les consommateurs visant à offrir aux européens de meilleurs produits et un plus grand choix. La Commission européenne, s’étant engagée à approfondir le marché unique et à le rendre plus équitable, souhaite améliorer le jeu de la concurrence dans le secteur des services financiers de sorte que les consommateurs puissent obtenir des prix plus bas et une meilleure qualité pour des services financiers achetés à l’étranger et dans leur Etat d’origine. Le plan d’action vise à supprimer les barrières nationales et est structuré en 3 axes principaux, à savoir, renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu’ils achètent des services chez eux ou dans d’autres Etats membres, réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l’étranger et soutenir l’essor d’un monde numérique innovant. S’agissant de ce dernier axe, pour aider les acteurs des technologies financières à opérer librement dans toute l’Union et à être compétitifs, la Commission entend se concentrer sur la mise en œuvre de 3 grands principes que sont la neutralité technologique, la proportionnalité des règles à la taille et aux activités des entités réglementées et l’intégrité renforcée afin de garantir la transparence, le respect de la vie privée et la sécurité pour les consommateurs. Ce plan d’action est le résultat d’une consultation publique réalisée entre décembre 2015 et mars 2016 qui a permis de rassembler plus de 400 contributions d’un large éventail de parties prenantes dans le but d’identifier les obstacles subsistant sur le marché européens des services financiers aux consommateurs. (JJ) Pour plus d’informations

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