Vendredi 15 Décembre 2017

Gestion des frontières extérieures / Renforcement des systèmes d’information / Mise en place de contrôles systématiques / Règlement / Publication (Leb 799)

mars 28
14:38 2017

Le règlement 2017/458/UE modifiant le règlement 2016/399/UE en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures, a été publié, le 18 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement met en place un contrôle systématique des ressortissants de l’Union européenne aux frontières extérieures de l’espace Schengen, en réponse, notamment, à l’aggravation de la menace terroriste. Il introduit un contrôle systématique de l’identité, de la nationalité ainsi que de l’authenticité et de la validité des documents de voyage, via la consultation des bases de données pertinentes, et notamment du Système d’information Schengen, de la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus ainsi que des bases de données nationales contenant des informations sur les documents de voyage volés, détournés, égarés et invalidés. Il réserve, dans certaines conditions, la possibilité pour les Etats membres de décider de procéder à des vérifications de manière ciblée à des points de passage frontaliers spécifiques lorsqu’une vérification systématique risquerait d’avoir un effet disproportionné sur la fluidité du trafic. (AT)

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