Vendredi 24 Novembre 2017

Nouveau cadre d’interopérabilité européen / Services publics numériques / Recommandations (Leb 799)

mars 28
14:39 2017

La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, un nouveau cadre d’interopérabilité européen qui vise à aider les administrations publiques à coordonner leurs efforts de numérisation lorsqu’elles fournissent des services publics. L’objectif est pour les administrations publiques des différents Etats membres de passer au numérique de manière concertée afin d’assurer leur interopérabilité et permettre, ainsi, aux plateformes numériques nationales de communiquer entre elles de manière optimale et donc d’assurer l’échange d’informations entre elles. La révision du cadre d’interopérabilité européen fait partie de la stratégie pour un marché unique numérique présentée par la Commission en mai 2015. Le nouveau cadre présente des orientations spécifiques aux administrations publiques de toute l’Europe visant à améliorer la gouvernance et veiller à ce que la législation en vigueur et la nouvelle législation n’aillent pas à l’encontre des efforts d’interopérabilité. Il présente un ensemble de 47 recommandations qui tiennent compte des différentes politiques de l’Union. Le nouveau cadre met particulièrement l’accent sur la manière dont ces recommandations s’appliqueront en pratique, à l’aide de solutions concrètes existantes. Elles sont davantage centrées sur l’ouverture et la gestion de l’information, la portabilité des données, la gouvernance de l’interopérabilité et la prestation de services intégrés. L’application de ce cadre par les administrations publiques européennes leur permettra de fournir des services harmonisés et d’une manière plus automatisée, plus sûre, plus rapide et plus efficace. Elle améliorera, également, l’accessibilité des données ainsi que leur qualité, ce qui permettra d’effectuer de meilleures analyses et de prendre de meilleures décisions. La Commission européenne va assurer la coordination de la mise en œuvre et du suivi de ce cadre avec l’aide du programme ISA². Les Etats membres sont quant à eux appelés à compléter par des actions nationales les actions européennes définies dans le plan. La Commission évaluera la mise en œuvre de la version révisée du cadre d’interopérabilité européen d’ici à la fin de 2019. (DT)

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