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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Europcar / Goldcar (Leb 820)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Europcar Groupe (« Europcar », France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Car Rentals

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Notification préalable à l’opération de concentration DIF / CDC / ADTIM (Leb 820)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises DIF Management Holding (« DIF », Pays-Bas) et la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France)

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Notification préalable à l’opération de concentration DIF / CDC / ADTIM (Leb 820)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises DIF Management Holding (« DIF », Pays-Bas) et la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France)

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Notification préalable à l’opération de concentration Continental Automotive / Alstom / EasyMile (Leb 820)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Continental Automotive Holding Netherlands (« Continental », Pays-Bas) et Alstom Holdings (« Alstom », France) acquièrent le contrôle

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Aides d’Etat / Règles britanniques sur les SEC / Exemption sur le financement des groupes / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 820)

La Commission européenne a décidé, le 26 octobre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le régime britannique

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Aides d’Etat / Notion de « ressources d’Etat » / Financement d’une télévision publique / Recettes publicitaires / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un pourvoi par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TV2/Danmark c. Commission, aff.

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Parquet européen / Coopération renforcée / Règlement / Publication (Leb 820)

Le règlement 2017/1939/UE mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen a été publié, le 31

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Europeana / Plateforme numérique européenne du patrimoine culturel / Consultation publique (Leb 819)

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine

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Données à caractère personnel / Notion de « responsable du traitement » / Compétence des autorités nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 819)

L’Avocat général Bot a présenté, le 24 octobre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 2, 4 et 28 de

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Union de la sécurité / Paquet « anti terrorisme » / Proposition de décision / Recommandations (Leb 819)

La Commission européenne a présenté, le 18 octobre dernier, le 11ème rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise

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