Vendredi 21 Septembre 2018

Secret professionnel des avocats / Jurisprudence de la CEDH / Fiche thématique (Leb 826)

janvier 25
11:38 2018

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative au secret professionnel des avocats. Celle-ci concerne des affaires déjà jugées et des affaires pendantes, relatives au secret professionnel de l’avocat. A l’instar des autres fiches déjà publiées par la Cour, ce document sera mis à jour au gré de l’actualité. Les fiches thématiques visent à développer la connaissance des arrêts de la Cour dans le but d’améliorer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national. (MT)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice