Mardi 25 Septembre 2018

Contrefaçon et piratage / Consultation publique (Leb 826)

janvier 25
11:45 2018

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique visant à établir sa 1ère liste de surveillance mondiale. Le but est d’identifier les marchés, situés hors Union européenne, sur lesquels la contrefaçon, le piratage et autres violations de droits de propriété intellectuelle sont fréquents. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie annoncée par la Commission dans sa communication « Propriété intellectuelle : Protéger les savoir-faire européens et l’excellence en matière d’innovation » de novembre 2017. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 31 mars 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)

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