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L'Europe en Bref

Autorité européenne du travail / Création d’un numéro de sécurité sociale européen / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur la proposition visant à créer une Autorité européenne du travail et un numéro de sécurité sociale européen.

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Accès la protection sociale / Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur les défis de l’accès à la protection sociale pour tout travailleur dans le cadre du Socle européen

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Droit d’auteur / Droit de reproduction / Exception de copie privée / Service d’enregistrement à distance dans le nuage / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Torino (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 novembre dernier, l’article 5 §2, sous b), de la

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Opération d’apport d’actifs / Transfert d’un établissement stable non-résident / Imposition des plus-values / Recouvrement de l’impôt / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Helsingin hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, l’article 49 TFUE relatif à la liberté d’établissement

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Pologne / Opérations de gestion forestière / Demande de mesures provisoires / Ordonnance de Grande chambre de la Cour (Leb 823)

Saisie d’une demande de mesures provisoires par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli, le

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Semestre européen 2018 de coordination des politiques économiques / Communications / Rapport et lignes directrices sur l’emploi / Recommandation (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, le Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2018. Elle a présenté,

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Vidéosurveillance d’amphithéâtres / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre le Monténégro, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 novembre dernier,

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Peine d’emprisonnement / Détenu en fin de vie / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la Grande Chambre de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Internement pour troubles psychiatriques / Absence de base légale / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention / Arrêt de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 28 novembre

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Détention provisoire / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure / Droit à la limitation de l’usage des restrictions aux droits / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 823)

Saisie d’une requête dirigée contre la Géorgie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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