La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, une consultation publique sur le droit fondamental à la protection des données personnelles. L’objectif de cette consultation est de recueillir des avis
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 9 juillet dernier, la décision de la Commission sanctionnant le constructeur Automobiles Peugeot SA établi en France, et sa
La Commission européenne a autorisé, le 9 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Investment Partners S.A (France), appartenant au groupe BNP Paribas (France), et Crédit
La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, un Livre vert intitulé intitulé « Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage ». L’objectif de ce document est de lancer le
La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une série de mesures d’urgence destinées à aider le secteur de
La Commission européenne a adopté, le 8 juillet dernier, une proposition de décision-cadre relative au droit à l’interprétation et à
La proposition de décision-cadre relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales adoptée par la
La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, le rapport d’enquête final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique,
La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen contre les Laboratoires Servier et plusieurs
La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par