Solutions d’interopérabilité / Administrations publiques / Décision / Entrée en vigueur

octobre 23
17:00 2009

La décision 922/2009/CE concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) est entrée en vigueur, le 23 octobre dernier. Elle établit pour la période 2010-2015 le programme ISA dont l’acronyme anglais signifie « Interoperability Solutions for European Public Administrations ». Doté d’un budget d’un peu plus de 164 millions d’euros, il vise à soutenir la coopération entre les administrations publiques européennes en facilitant une interaction électronique transfrontalière et transsectorielle efficace et effective entre ces administrations. ISA s’inscrit dans la lignée du programme IDABC relatif à la fourniture interopérable de services paneuropéens d’administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens, qui s’achèvera le 31 décembre prochain. (EK)
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