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L'Europe en Bref

Transports terrestres / Transports propres / Financement de la BEI / Groupe Valeo

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 22 juillet dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros au groupe français Valeo. Ce financement, qui est accordé à des conditions

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Ecoconception / Directive 2005/32/CE / Règlements d’application / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, quatre règlements en matière d’écoconception visant à améliorer l’efficacité énergétique des moteurs électriques industriels, des circulateurs, des téléviseurs, des réfrigérateurs et congélateurs. Ces règlements ont

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Marché laitier / Stabilisation / Mesures disponibles / Communication

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, une communication relative à la situation du marché laitier en 2009. Ce texte présente les mesures disponibles pour soulager ce secteur, actuellement

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Secteur automobile / Accords de distribution / Cadre réglementaire / Communication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, une communication relative au futur cadre réglementaire applicable aux accords de distribution et de services après-vente de véhicules automobiles. La Commission y expose les

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Prix du gazole / Plan d’aide français / Refus de la Commission

Dans un entretien accordé à l’Agence France Presse (AFP), le 19 juillet dernier, le commissaire européen chargé de la pêche,

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Parlement européen / Commissions parlementaires / Présidences et membres

Le Parlement européen a approuvé,  le 16 juillet dernier, la nouvelle répartition de ses membres par commission parlementaire, sur la

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Gaz / Approvisionnement / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en gaz

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Infrastructures énergétiques / Investissement / Transparence / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une proposition de règlement visant à lui permettre d’être mieux informée des projets

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Services de négociation et post-négociation de titres / Tarifs / Etude / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, une étude sur les tarifs, coûts et volumes des services de négociation et

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Liberté d’expression / France / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des Droits de l’Homme a jugé, le 16 juillet dernier, que la France, en déclarant Monsieur Willem

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