Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration IPO / EnBW/Praha / PT

La Commission européenne a reçu notification, le 1er septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises International Power Opatovice (IPO, République tchèque), contrôlée par la société International Power plc

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PenalNet / Nouveau Réseau électronique européen / Avocats pénalistes

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal. Il vise à relier des avocats pénalistes européens dans le cadre d’une plateforme Internet de

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Notification préalable de l’opération de concentration PREDICA / SFL / PARHOLDING

La Commission européenne a reçu notification, le 25 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PREDICA (France), appartenant au groupe Crédit Agricole (GCA, France), souhaite acquérir, avec SFL

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Système ETS / Liste des compagnies aériennes incluses / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 août dernier, le règlement 748/2009/CE présentant la liste des opérateurs aériens inclus à partir du 1er janvier 2010, dans le système de quotas

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Marchés de défense et de sécurité / Directive / Entrée en vigueur

La directive 2009/81/CE  relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par

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Médias / Citoyens européens / Recommandation

La Commission européenne a publié, le 20 août dernier, une recommandation qui vise à améliorer l’approche des médias et des nouvelles technologies

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Produit Intérieur Brut / Instruments de mesure / Amélioration / Communication

La Commission européenne a adopté, le 20 août dernier, une communication visant à améliorer l’instrument de mesure de l’activité macroéconomique que constitue

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Politique de concurrence / Rapport annuel 2008 / Commission / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 août dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence en 2008. Ce rapport donne

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TVA / Lutte contre la fraude / Coopération administrative / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 18 août dernier, une proposition de règlement portant modification du règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative

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Electricité / Gaz naturel / Règlements / Directives / Publication

Trois règlements et deux directives relatifs au secteur de l’énergie ont été publiés, le 14 août dernier, au Journal officiel

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