Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Filiale / Capital détenu à 100% / Influence déterminante / Présomption réfragable / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 10 septembre dernier, la condamnation solidaire des entreprises Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Chemicals International BV, Akzo Nobel Nederland BV,

Lire l'article en entier

Empreintes digitales des demandeurs d’asile / Accès aux données / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 10 septembre dernier, un ensemble de propositions visant à autoriser les services répressifs des Etats membres à consulter la base de données EURODAC aux fins de

Lire l'article en entier

Biens de consommation électroniques / Sites de vente en ligne / Enquête / Mesures coercitives

La Commission européenne a annoncé, le 9 septembre dernier, les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres sur la publicité mensongère et les pratiques déloyales utilisées par les sites

Lire l'article en entier

Politique agricole commune / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, un appel à propositions concernant des mesures à caractère informatif relatives à la politique agricole commune (PAC). La Commission propose de participer au

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Memo

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, un memo présentant l’état d’examen et les décisions adoptées par la Commission concernant

Lire l'article en entier

Sécurité ferroviaire et interopérabilité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur

Lire l'article en entier

Spams / Logiciels malveillants / Menaces pour la société de l’information / Etude

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, une étude qu’elle a financée portant sur les spams, les logiciels espions ou

Lire l'article en entier

Autorisation de l’opération de concentration Monobanq / Crédit mutuel

La Commission européenne a autorisé, le 8 septembre dernier, le rachat de l’entreprise française Monobanq, banque en ligne actuellement contrôlée

Lire l'article en entier

Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 septembre dernier, deux règlements du paquet « Ciel unique II » qui vise

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Bilan

La Commission européenne a publié, le 7 août dernier, un bilan des mesures prises par les Etats membres dans le contexte de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies