Aide d’Etat / France / Agriculture / Autorisation

décembre 02
20:27 2009

La Commission européenne a annoncé, le 2 décembre dernier, l’autorisation du régime d’aide prévu par la France pour le soutien des agriculteurs faisant face à des difficultés financières du fait de la crise économique. Le montant total de l’aide est évalué à 700 millions d’euros et chaque aide individuelle pourrait atteindre un montant de 15 000 euros. Ce régime d’aide, autorisé jusqu’au 31 décembre 2010, concerne tous les agriculteurs qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. Il respecte le nouveau cadre temporaire modifié des aides d’Etat. (RR)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice