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L'Europe en Bref

Subventions / Intégration / Pays tiers / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 16 janvier dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions à des actions de soutien de la politique d’intégration des ressortissants de pays tiers.

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Transport maritime / Projet « Baltic Max Feeder » / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, avoir ouvert une procédure formelle d’examen concernant le projet « Baltic Max Feeder » en vertu duquel les propriétaires européens de navires ont

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Notification préalable de l’opération de concentration BNP Paribas / Dexia Epargne Pension

La Commission européenne a reçu notification, le 8 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Assurance (France), contrôlée par le groupe BNP Paribas (France), acquiert le contrôle de

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Feu vert à l’opération de concentration SFR Développement-Europ Assistance Holding / Océalis

La Commission européenne a autorisé, le 15 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises SFR Développement (France) et Europe Assistance Holding (France) entendent acquérir l’entreprise Océalis par achat

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Feu vert à l’opération de concentration AXA LBO FUND IV / Home Shopping Europe

La Commission européenne a autorisé, le 15 janvier dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA LBO FUND IV (France),

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Notification préalable de l’opération de concentration Microsoft / Yahoo! Search Business

éenne a reçu notification, le 15 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Microsoft (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de

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Russie / Projet de loi / Ratification / Protocole 14 CEDH

La Douma d’Etat de la Fédération de Russie a voté, le 15 janvier dernier, un projet de loi de ratification du Protocole 14 à

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TVA / Directive / Publication

La directive 2009/162/UE modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée a été

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Pratiques commerciales déloyales / Jeu promotionnel / Conditions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 14 janvier dernier, sur la conformité d’une participation des consommateurs

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Notification préalable de l’opération de concentration Alstom / Bharat Forge / JV Companies

La Commission européenne a reçu notification, le 21 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom (France) et l’entreprise Bharat

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