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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration VINCI / Cegelec

La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le groupe VINCI (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Cegelec (France), par achat d’actions.

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / Areva T&D Distribution

La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schneider Electric Industries SAS (« SE », France), contrôlée par Schneider Electric Holding SA (« SE Holding», France), acquiert

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Feu vert à l’opération de concentration Ramsay Health Care / Predica / Groupe Proclif

La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ramsay Health Care (« Ramsay », Australie) et Predica (France), appartenant au groupe Crédit Agricole (« GCA »,

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Feu vert à l’opération de concentration Alstom Holdings / Areva T&D Transmission

La Commission européenne a autorisé, le 26 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Alstom Holdings (France), contrôlée par Alstom SA (France), acquiert le contrôle exclusif des activités de

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Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 25 mars dernier, un règlement sur la gestion des courants de trafic aérien en

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Marchandises contrefaites / Interventions douanières / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 25 mars dernier, une consultation publique sur l’opportunité de réviser le règlement 1383/2003/CE relatif à l’intervention des autorités

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Aides d’Etat / France / Transport aérien / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide publique d’un montant de 2,276

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Farine de Petit Epeautre de Haute Provence / Indications géographiques protégées

Le règlement 250/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, la Farine de Petit

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Directive « temps de travail » / Révision / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une communication sur la révision de la directive 2003/88/CE dite « temps de

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Divorce transfrontalier / Coopération renforcée / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 24 mars dernier, une proposition de règlement en matière de divorces transfrontaliers. Cette proposition

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