Directive « EIE » / Révision / Consultation publique

juin 28
15:36 2010

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Elle vise à recueillir des avis sur des sujets tels que l’harmonisation des exigences relatives à l’évaluation entre les Etats membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d’un Etat membre ou le rôle à jouer par les autorités compétentes. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs observations avant le 24 septembre 2010. (CGR)

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