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L'Europe en Bref

Logo de production biologique / Règlement / Publication

Le règlement 271/2010/UE modifiant le règlement 889/2008/CE portant modalités d’application du règlement 834/2007/CE en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne a été publié, le 31 mars dernier,

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Secteur des assurances / Règlement d’exemption / Publication

Le règlement 267/2010/UE concernant l’application de l’article 101§3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances

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Marchés de consommation / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, l’édition de printemps du tableau de bord des marchés de consommation. La Commission constate que les consommateurs ne profitent toujours pas pleinement

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Trafic d’êtres humains et abus sexuels sur enfants / Sanctions / Directives / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 29 mars dernier, deux propositions de directives pour renforcer, d’une part, la lutte contre la traite des êtres humains et, d’autre part, la lutte contre

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Divorce transfrontalier / Proposition de règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, une proposition de règlement mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine

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Feu vert à l’opération de concentration Jarden / Home and Baby Care Business of Total

La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Jarden Corporation (« Jarden »,

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Feu vert à l’opération de concentration Euroports / DP World / Trilogiport JV

La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises DP World NV (« DP

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Feu vert à l’opération de concentration Dassault Systèmes / IBM DS PLM Software business

La Commission européenne a autorisé, le 29 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle la société Dassault Systèmes (France), appartenant

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France / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France, le 29 mars dernier, pour violation de l’article 5§1

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France / Droit de propriété / Droit au respect du domicile / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est prononcée, le 29 mars dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole

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