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L'Europe en Bref

Jeux de hasard en ligne / Publicité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 49 CE relatif à la libre prestation de services, s’agissant de la promotion

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Retraites / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un Livre vert intitulé « Vers des systèmes de retraites adéquats, visibles et sûrs en Europe ». Ce dernier examine le cadre européen

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Principe d’égalité entre hommes et femmes / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, la directive 2010/41/UE concernant l’application du principe de l’égalité entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE à

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Politique européenne d’investissement international / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, un  projet de règlement établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d’investissement conclus entre des Etats membres et des pays tiers

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Convention EDH / Adhésion de l’Union / Lancement des pourparlers

La Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont officiellement lancé, le 7 juillet dernier, les pourparlers en vue de

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Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Ján Mazák a présenté, le 6 juillet dernier, des conclusions concernant les tarifs maximaux obligatoires pour les prestations d’avocats qui

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Compagnies aériennes / Liste noire / Mise à jour

La Commission européenne a adopté, le 5 juillet dernier, le règlement mettant à jour la liste communautaire des transporteurs aériens

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Secteur pharmaceutique / Règlements amiables en matière de brevets / Rapport

La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, un rapport concernant les règlements amiables en matière de brevets dans le secteur

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Notification préalable de l’opération de concentration Carrefour / Marinopoulos / Balkan JV

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour S.A. (« Carrefour », France) et

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Cour de justice de l’UE / Règlements de procédure / Publication

Les versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de Justice, du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique

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