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L'Europe en Bref

Feu vert partiel à l’opération de concentration CDC / Veolia Environnement / Transdev / Veolia Transport

La Commission européenne a approuvé,  le 12 août dernier, le projet de rapprochement des activités de Veolia Transport (France), filiale de Veolia Environnement et Transdev (France), filiale de la Caisse

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Contrat de concession / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique sur les règles de l’Union européenne relatives aux contrats de concession. L’objectif est de recueillir les avis et les expériences

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Mâconnais / Appellation d’origine protégée (AOP)

Le règlement 698/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, le « Mâconnais » a été publié, le 5 août dernier, au Journal officiel de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a autorisé, le 4 août dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Honeywell International Inc. (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Sperian Protection SA (France). Ces entreprises

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Feu vert à l’opération de concentration Carrefour S.A. / Marinopoulos Holding S.A.R.L / CM Balkans B.V.

La Commission européenne a décidé, le 3 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Transfert d’entreprise / Autonomie de l’entreprise transférée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 6 §1 de

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France / Directive « gestion des déchets de l’industrie extractive » / Non transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 29 juillet dernier,  que la France avait manqué à ses

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Gestion des stocks / Anchois / Règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 29 juillet dernier, une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour la gestion

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Ententes / Producteurs de mousse en polyuréthane / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé avoir effectué, le 27 juillet dernier, des inspections surprises dans les locaux d’entreprises productrices de

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SEAE / Organisation et fonctionnement / Décision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 juillet dernier, la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action

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